Conditions Générales de Ventes

• Aquaform et Fitness
• Aquagym
• Coaching

(Le détail des forfaits est affiché au centre et est disponible sous forme de brochure.)

• Prévention des impayés

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités du forfait, l’accès aux réservations sera suspendu jusqu’au versement du montant dû.

• Conditions d’accès

L’accès aux différentes activités de la salle est subordonné au paiement d’un forfait où d’une séance, à la fourniture d’un questionnaire santé, conformément à l’article 3 du règlement intérieur, ainsi qu’à la signature des conditions générales de vente. Le jour de l’inscription au centre, le mineur qui souhaiterait s’abonner à la carte ou faire une séance devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement ou la séance en lieux et place du mineur.

Conformément à l’article 3 du règlement intérieur, le mineur de moins de 16 ans n’a pas le droit d’accéder à certaines activités.  Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés, conformément à l’article 2 du règlement intérieur. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant vidange, cas de force majeure, etc.)

L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une tenue adaptée à l’activité qu’il pratique : maillot de bain et bonnet de bain pour les activités en piscine, pantalon et chaussures de sport pour les activités dans l’espace fitness, ainsi qu’une attitude correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir article 4 du règlement intérieur.)

• Formulaire santé / Certificat médical

Il est demandé à l’abonné(e) de remplir un questionnaire santé lors de son inscription permettant au centre de le conseiller dans sa pratique des activités proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées par le centre et d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment, et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le centre. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du centre. En tout état de cause, le présent article n’exonère le centre d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

• Règlement intérieur

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au centre.

• Vestiaire et dépôt

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser des affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le centre.

Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

• Responsabilité civile / dommage corporel

Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celles de ses clients, conformément à l’article L.321-1 du code du sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le centre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommage qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du centre.

• Modalités de résiliation du contrat d’abonnement

La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la période incompressible de 365 jours est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 11 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives. En tout état de cause, et à l’issue de la période incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement son abonnement.

Au terme de la période incompressible telle que définie, le centre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier électronique et/ou appel téléphonique. L’annulation d’un cours peut se faire 12 heures avant, sinon la séance sera débitée.

• Suspension de l’abonnement

Le centre se réserve le droit de suspendre le forfait d’un abonné dans le cas où ce dernier n’aurait pas réglé la totalité des mensualités dues. Dès lors que le paiement aura été effectué, les séances restantes sur le forfait seront de nouveau disponibles. Pour toute cause d’empêchement non définitif liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une prolongation de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le centre. Le délai prévu d’un an sera allongé en fonction du nombre de séances disponibles sur le forfait. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

• Cas de force majeure

Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au personnel de l’accueil du centre.